Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES

Informations générales 

Le site www.mdoloris.com est la propriété de Mdoloris Medical Systems, SAS, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro SIRET 523 257 657 00040 – NAF 4774Z

Siège social :
Biocentre Fleming – Bât C
270 rue Salvador Allende
59120 LOOS – France
Tél : + 33 (0)3 62 09 20 80 – Fax : + 33 (0)9 72 38 75 27

Email : contact@mdoloris.com

Société par Actions Simplifiée au capital de 136 637,00 Euros

Le site a été conçu et réalisé par le service Marketing d’Mdoloris Medical Systems et La Confection. Les utilisateurs du site peuvent contacter le gestionnaire du site par courriel à l’adresse suivante: contact@mdoloris.com

Contenu

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Propriété intellectuelle

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Protection des marques et des logos

Les marques présentent sur le site mdoloris.com ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Mdoloris Medical Systems, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site mdoloris.com a fait l’objet d’une demande auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Mdoloris Medical Systems s’engage à ce que le traitement des données personnelles soit strictement conforme aux règles énoncées dans le texte de référence.
N° de déclaration CNIL : 2059524 v 0 du 28 avril 2017.

Gestion des codes d’accès et mots de passe

Certains services interactifs présents sur le site mdoloris.com peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L’utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation. Mdoloris Medical Systems ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs. L’utilisateur s’engage à informer Mdoloris Medical Systems de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et des mots de passe dès qu’il en a connaissance. Pour des raisons de sécurité, Mdoloris Medical Systems se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, Mdoloris Medical Systems informera l’utilisateur. Le changement de mot de passe est possible à tout moment.

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Vie Privée

Modification de la notice légale

Mdoloris Medical Systems se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de DOUAI (France).